Le certificat d’habitabilité est le document administratif qui vérifie qu’un bâtiment ou un logement réunit les conditions de base pour être habité, sans préjudice que d’autres types d’activités autorisées puissent s’y dérouler.
Quelles sont les conditions de base pour obtenir le certificat d’habitabilité ?
Cela variera en fonction de la communauté autonome où se trouve le logement ou le bâtiment, ainsi que de son année de construction. Ce que vous devez savoir, surtout, c’est que la surface utile minimale de votre logement et les différentes pièces, ouvertures et dimensions linéaires doivent être mesurées selon les normes exigées. Pour cela, la personne qui réalise le rapport doit être un architecte technique ou supérieur, étant différente de celui qui l’émet, car ce sera un technicien de la mairie qui acceptera ou non ces informations et signera le certificat. De ce fait, c’est le propriétaire du logement ou un représentant autorisé qui peut demander un certificat d’habitabilité.
Comment est le document ?
Le document doit contenir toutes les informations exigées par la réglementation locale, donc celui-ci variera en fonction de la communauté autonome. Normalement, il inclura les données suivantes : adresse et localisation du logement, surface utile du logement, pièces et espaces qui le composent, seuil maximal d’occupation et identification du technicien qualifié ayant réalisé la certification.
À quoi sert le certificat d’habitabilité ?
Le certificat d’habitabilité est une exigence légale pour pouvoir mettre en service les services d’électricité, de gaz et d’eau. C’est aussi une condition indispensable pour pouvoir vendre ou louer le logement. Le but de ce certificat est de garantir l’habitabilité du logement en fonction de sa salubrité, son hygiène et sa solidité. De plus, ce document nous permettra de mettre en service le service d’électricité conformément à la loi.
Types de certificats d’habitabilité
Il existe trois types de certificats d’habitabilité en fonction de l’ancienneté du bien immobilier.
- Certificat de première occupation : C’est la licence requise pour les logements neufs, c’est-à-dire le certificat d’habitabilité pour un nouveau logement.
- Certificat de seconde occupation : C’est la licence requise pour les logements déjà existants, et consiste essentiellement en le renouvellement du certificat de première occupation.
- Certificat de première occupation pour réhabilitation : C’est celui requis pour les logements qui ont été réhabilités, ayant subi des changements importants dans leur physionomie. L’architecte certifiera que les piliers ou murs porteurs n’ont pas été affectés.
Quand le certificat d’habitabilité est-il obligatoire ?
Généralement, tous les logements doivent disposer d’un certificat d’habitabilité ou d’une licence de première occupation, car, dans le cas contraire, ils ne pourront pas avoir accès à l’électricité, au gaz et à l’eau. Cette obligation s’étend à d’autres situations, comme le regroupement familial d’étrangers ou l’octroi d’un prêt hypothécaire. Il est très important de souligner qu’en ce qui concerne les logements sociaux, le certificat d’habitabilité n’est pas obligatoire pendant une période de 25 ans, étant remplacé durant cette période par une qualification définitive.
Est-ce que Arquifach Arquitectos s’occupe des démarches pour le certificat d’habitabilité ?
Comme nous l’avons déjà commenté dans l’article, les informations contenues dans le certificat d’habitabilité dépendront de la localité où il est présenté. Chez Arquifach, cabinet d’architectes à Calpe, nous travaillons depuis 50 ans sur la Costa Blanca et nous connaissons parfaitement les formalités et les démarches administratives de chacune des localités qui la composent. Cette expérience est concentrée dans le secteur de la construction, de l’architecture et de l’urbanisme, avec une équipe professionnelle spécialisée dans différents domaines. Parmi eux se trouvent la conception architecturale, la construction, la planification, les rapports de pathologies, les expertises et le conseil en général. Arquifach Arquitectos offre ces services avec le plus grand sérieux et professionnalisme possibles, soutenus par le travail d’une équipe humaine qui reste toujours à la disposition du client pour développer un travail qui le satisfasse pleinement.
L’importance de s’entourer de bons architectes : Arquifach
La construction d’une maison est un processus dont le succès dépend de nombreux facteurs. La meilleure façon de l’assurer est de compter sur des architectes qui offrent des garanties. Une garantie fondée sur l’expérience. Il est important de choisir un cabinet d’architecture qui vous oriente et vous guide tout au long du processus, depuis le début de la conception jusqu’à la remise de la documentation finale pour habiter la maison, qui ait de l’expérience dans la région et du personnel qualifié qui réalise la gestion intégrale du projet, mais surtout qui conçoive en fonction de vos besoins et attentes.
