Si vous envisagez de vendre, acheter ou louer un bien immobilier à partir du 1er Juin 2013 a été établi un règlement du ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme qui exige obligatoirement pour effectuer l’un de ces actes le certificat énergétique, qui est un rapport qui reflète divers aspects énergétiques de la propriété, en précisant sa consommation, le contenu de ce rapport est résumé dans une étiquette de rendement énergétique livré qui ressemble à ceux qui ont des appareils ménagers. Il est à noter que si la personne qui veut effectuer l’opération n’a pas le certificat est puni par la loi d’amendes allant de 300 à 6000 euros.
Toutefois, il existe des dérogations pour certains logements tels que : monuments, lieux de culte, constructions temporaires de moins de deux ans, zones non résidentielles de bâtiments, parties non résidentielles de bâtiments, logements de moins de 50 m2, bâtiments à usage industriel ou agricole et bâtiments utilisés depuis moins de quatre mois.
Pour cette raison, il y a 5 étapes simples qui doivent être effectuées pour obtenir le certificat énergétique de votre maison :
- Trouvez un technicien qualifié.
Le certificat énergétique doit être préparé par un personnel formé et autorisé. C’est à l’utilisateur de choisir la société de professionnels à engager. A cet effet, chaque communauté dispose d’un organisme compétent où l’utilisateur peut se rendre et ils fournissent l’enregistrement des techniciens autorisés et qualifiés pour effectuer la certification. Par exemple, à Madrid, l’organisme accrédité est la Direction générale de l’industrie, de l’énergie et des mines, et le collège local des ingénieurs a une liste du personnel accrédité.
- Demandez au technicien un devis et un rendez-vous.
Le coût du certificat énergétique n’est pas fixé par la loi, mais il est établi en fonction de l’offre et de la demande qui existe sur le marché pendant cette période. Cette situation a entraîné des inconvénients puisque, dans certains cas, les techniciens demandent une somme d’argent pour effectuer une certification positive ou tout simplement de ne pas facturer à la condition que les recommandations reflétées dans la certification soient appliquées par eux.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire que chaque communauté applique les contrôles nécessaires pour identifier les incohérences dans le rapport. Ces erreurs sont communiquées au propriétaire qui disposera d’un délai déterminé pour apporter des corrections ou des allégations qui lui permettront de modifier la cote. Si vous obtenez une bonne note de la part du personnel technique, cela vous permettra de réévaluer votre maison.
Par conséquent, avant de demander un rendez-vous avec le technicien, passez en revue plusieurs devis pour choisir celui qui vous convient le mieux, puis demandez un rendez-vous pour la maison à réviser. Mais un coût moyen de 250 ou 300 euros est prévu qui dépendra de la taille de la propriété.
- Informer la communauté autonome du certificat accrédité.
Après que le technicien ait préparé le rapport du certificat énergétique, vous devez en informer l’organisme compétent de votre région qui sera examiné par l’administration et ensuite validé. C’est l’administration qui contrôle que l’évaluation précédente et la qualification ont été effectuées correctement.
Cette étape peut être faite personnellement ou par quelqu’un d’autre. Il convient de mentionner que chaque communauté a établi des frais qui doivent être payés pour être exécutés.
- Obtenez le numéro d’immatriculation.
Après quelques jours (2 ou 3 jours ouvrables), on obtient l’étiquette énergétique qui présente un résumé du certificat énergétique, précisant la cote obtenue en ce qui concerne l’utilisation efficace et rationnelle de l’énergie dans la maison, en appliquant une échelle allant de A (meilleure performance) à G (pire performance) ainsi qu’une couleur qui les distingue. En outre, l’étiquette est accompagnée du numéro d’enregistrement qui a été attribué, c’est-à-dire que le logement est certifié et enregistré auprès de l’organisme compétent.
Il est du devoir des communautés autonomes de créer un registre avec les propriétés et leur classement, en attribuant à chacune leur numéro d’enregistrement. Il convient de noter que le certificat énergétique a une validité renouvelable de 10 ans. De la même manière, l’utilisateur peut en demander la mise à jour s’il effectue une modification qui peut être prise en compte pour modifier la cote énergétique.
- Annonce du certificat énergétique
La réglementation légale établit que le label obtenu doit être inclus dans toute publicité qui est effectuée dans le but de vendre ou de louer le bien, ce qui peut être effectué par le propre utilisateur ou par des agences immobilières.
Suivez toutes ces étapes et vous pourrez obtenir rapidement et facilement votre certificat d’efficacité énergétique, grâce auquel vous pourrez effectuer tout achat, vente ou location de la propriété.
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